QUESTIONS FREQUENTES SUR LE TRANSPORT DE BATEAUX PAR LA ROUTE



Dimensions du bateau et convoi exceptionnel

Dès que les dimensions de longueur, largeur ou poids dépassent les valeurs maximales stipulées dans le code de la route, le transport est soumis à la réglementation des convois exceptionnels.

Il existe 3 catégories de transport exceptionnel pour la France. Chaque pays en Europe a défini ses propres règles.
On ne parlera pas ici du poids, car les bateaux sont en général très légers par rapport à leurs dimensions.

Concernant la largeur :
Au delà de 2,55m de large, c'est du convoi exceptionnel. Attention aux bateaux américains, qui font souvent 2,59m de large, conformément à leur propre réglementation.

Largeur entre 2,56m et 3,00m : Catégorie 1
Largeur entre 3,01m et 4,00m : Catégorie 2
Largeur supérieure à 4,00m : Catégorie 3

Pour ce qui est de la longueur (longueur totale de l'ensemble routier avec son chargement) :
Jusqu'à 20m : Catégorie 1
De 20m à 25m : Catégorie 2
Au delà de 25m : Catégorie 3.

Mais que signifient ces catégories ? Cela va modifier les itinéraires et les restrictions à respecter, mais aussi l'encadrement du convoi par d'éventuelles véhicules supplémentaires (voiture pilote ou moto).

Pour la catégorie 1, aucun véhicule de protection n'est exigé.
Pour la catégorie 2, la présence d'un véhicule de protection est obligatoire.
Enfin, pour la 3ème catégorie, cela dépend des dimensions du convoi, et cela peut aller jusqu'à la présence de 2 voitures de protection et 2 motos de guidage.

Les convois de catégories 1 et 2 empruntent un réseau routier prédéfini pour chacune des catégories, selon une carte de France établi par le CEREMA. Les convois de catégorie 3 doivent effectuer une demande spécifique sur un itinéraire bien précis.

Comment être sûr que le transporteur est en règle avec la législation ?

Tout transporteur de bateau, compte tenu qu'il utilise un ensemble de véhicules dépassant 3,5 tonnes au total (c'est à dire en incluant la remorque), doit être inscrit au registre des transporteurs publics de marchandises, et détenir une licence communautaire.
Dans le véhicule, la présence de l'original de la copie conforme de la licence est obligatoire. N'hésitez pas à demander au chauffeur de vous présenter ce document. S'il refuse : fuyez !
Même un fourgon ou un 4x4 est concerné par la RSE (Réglementation Sociale Européenne). Cela signifie qu'un chronotachygraphe doit être présent à bord et correctement utilisé avec la carte conducteur du chauffeur.
Une lettre de voiture devra être signé par le transporteur, l'expéditeur et le destinataire.
Enfin, une autorisation de convoi exceptionnel correspondant à la catégorie requise par le bateau transporté devra se trouver à bord du véhicule.

Sans ces éléments, en cas d'accident, l'assurance du transporteur se rétractera, et si ce dernier n'est pas solvable, vous perdrez purement et simplement votre bateau !!

Alors afin de lutter contre cette concurrence déloyale et illégale, n'hésitez pas à demander à voir les documents de bord. Vous êtes le commanditaire du transport, et vous payez pour un service qui doit être effectué dans les règles, c'est votre droit le plus légitime.

Mon bateau est-il bien assuré durant le transport ?

Le transporteur, en plus des obligations légales d'assurance de ses véhicules, doit être assuré en responsabilité civile pour son activité de transport de marchandises, pour un montant maximum des biens confiés.
N'hésitez pas à demander les garanties souscrites par le transporteur. Pour des valeurs de bateaux au delà du montant maximum d'assurance, il est possible de souscrire une "Ad Valorem", spécifique pour un transport donné. Renseignez-vous auprès du transporteur.

En l'absence de clauses particulières, c'est le contrat-type des transports de masse indivisible qui s'applique. Consultez les conditions générales de vente de votre prestataire.

Comment se passe le mâtage et le démâtage de mon voilier ?

Au besoin, et si les infrastructures du port le permettent, nous pouvons procéder au dématage ou rematage de votre voilier.
Attention, le rematage ne permettra qu'un pré-réglage du gréement dormant. Le réglage définitif restera à la charge du propriétaire du bateau, et sera à réaliser ultérieurement, généralement en navigation.

Quelle est la hauteur maximale transportable en France ?

En France, il n'y a pas de limite légale concernant la hauteur. Cependant, le transporteur doit s'assurer que l'itinéraire emprunté lui permettra de ne pas dégrader les ouvrages ou les lignes électriques.
Sur le réseau autoroutier, la hauteur des ponts est de 4,65m minimum, et doit être signalée s'il est inférieur.
Sur le réseau secondaire, la hauteur des ponts doit être signalée lorsque la hauteur libre sous l'ouvrage est inférieur à 4,30m.

Les vedettes à Flybridge ont souvent une hauteur importante, et le transport routier impose souvent le démontage des antennes et autres feux, si ce n'est pas le bastinguage ou les pare-brises du fly.

Nos semi-remorques permettent de transporter des bateaux jusqu'à 4m de hauteur totale.
La hauteur totale se calcule en additionnant le tirant d'eau et le tirant d'air.
Si le tirant d'eau est facilement connu, le tirant d'air doit être mesuré très précisément, car figurant rarement dans les documentations techniques, et souvent propre à l'équipement optionnel de chaque bateau.

Quelles sont les contraintes réglementaires que doit respecter le chauffeur ?

Le chauffeur est soumis à la RSE (Réglementation Sociale Européenne). Il est limité à 4h30 de conduite continue, avec une pause de 45mn obligatoire. Le temps maximum de conduite journalier est de 9h, avec possibilité de 10h de conduite 2 fois par semaine.
Il existe d'autres règles concernant les repos journaliers et hebdomadaires, mais sans rentrer dans les détails, il faut retenir que le dépassement des temps de conduite est sévèrement réprimé par les autorités.

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